Politique de Retours et de Remboursements
Ac’Com
Cette politique détaille les conditions d’annulation, de rétractation et de remboursement applicables aux services d’accompagnement et aux supports numériques vendus sur ac-com88.fr. Pour toutes les dispositions légales encadrant l’achat, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Services d’Accompagnement et de Coaching
Nature des services :
Les accompagnements Mission : Stratégie et les Modules de La Fabrique à Stratégie sont des services personnalisés d’accompagnement et de coaching.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation applicable à la vente de services est régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez vous référer à la clause spécifique (Article 7) relative à l’annulation, l’interruption de service et les modalités de remboursement des acomptes ou du solde.
Supports Numériques (Fiches et Livrets)
Nature des produits :
Les supports numériques (fiches pratiques, e-books, et livrets téléchargeables au format PDF) sont considérés comme du contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Absence de droit de retour ou de remboursement :
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, l’achat de contenu numérique est ferme et définitif. En validant votre commande et en acceptant de recevoir le contenu immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après la validation du paiement et l’accès au support numérique.
Contact pour les remboursements ou annulations
Pour toute question relative à l’annulation d’un service ou aux modalités de remboursement prévues dans nos CGV, veuillez prendre contact avec nous par écrit :
- E-mail : contact@ac-com88.fr
- Adresse postale : DELPHINE HUMBERT, 156 Rue des Grands Prés, Appt 6 – 2e étage, 88650 Anould – France